Entente de principe L104 livre de documents

2023-05-24

 

Bonjour à tous,

Comme promis, voici le « Livre de documents de l’entente de principe L104 » (l’entente de principe complet).

Cependant, nous attendons quelques articles en français que nous sommes en train de traduire avec le SCT. Ces articles seront disponibles dès que possible.

Nous nous réjouissons de vous voir aux séances d’information.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
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Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

Entente de principe – Document de synthèse

2023-05-23

Nous avons rédigé un document de synthèse de l’entente de principe. Ce document a pour but de présenter de manière générale les termes et conditions contenus dans l’entente de principe. L’objectif est qu’il soit plus facile à lire et plus concret que le texte intégral de l’entente de principe. L’ensemble des documents de l’entente de principe sera disponible bientôt.

Veuillez noter qu’en raison de contraintes de temps, le document de synthèse n’est disponible qu’en anglais.

Vous pouvez télécharger le document de synthèse ici : ENTENTE DE PRINCIPE – DOCUMENT DE SYNTHÈSE

Séances d’informations sur l’entente de principe

2023-05-20

 

Ces deux dernières semaines ont été très occupées par l’élaboration d’une version complète du projet d’entente de principe à partager et par la planification des séances d’informations. La version intégrale de l’entente de principe est presque prête, il ne reste plus que quelques traductions à finaliser. Elle sera prête à temps pour la première séance d’informations de la semaine prochaine. Entre-temps, nous travaillons sur un document plus complet sur les points essentiels à envoyer. Nous espérons qu’il sera prêt ce week-end.

 

Après les séances d’informations, il sera temps de procéder au vote de ratification. C’est à ce moment-là que vous voterez sur la ratification de l’entente de principe. Le vote aura lieu par voie électronique, c’est donc le moment de vous assurer que nous avons bien votre adresse courriel électronique. Si vous avez reçu ce message directement de notre part, nous avons votre adresse courriel électronique. Si quelqu’un vous a transmis ce message, vous devez vous rendre sur notre site web et vous inscrire – https://104.scfp.ca/contactez-nous/affiliation/ . Le vote de ratification aura lieu approximativement du 13 au 15 juin et ne sera ouvert que pendant un jour ou deux. Nous vous informerons des dates et heures exactes dans un bulletin électronique séparé.

 

Le programme complet des séances d’informations a été envoyé par courriel aux membres plus tôt aujourd’hui. Veuillez vérifier vos courriels personnels et vos dossiers de courrier indésirable (spam / pourriels). Nous essayons de nous rendre dans le plus grand nombre d’endroits possible dans un laps de temps très court. Il est extrêmement important d’assister à une réunion publique en personne afin que nous puissions avoir des discussions ouvertes et directes sur l’entente de principe. C’est l’occasion pour vous de parler aux personnes qui étaient à la table des négociations et qui ont personnellement négocier cette entente, afin que vous ayez toutes les informations nécessaires pour voter en toute connaissance de cause.

 

Malheureusement, en raison du temps de déplacement et de la logistique, il ne nous est pas possible de visiter chaque site en personne à temps pour le vote de ratification. Si nous ne sommes pas en mesure de nous rendre dans votre ville pour une séance en personne, veuillez-vous inscrire à l’une des séances d’informations virtuelles. Les séances virtuelles sont spécialement destinées aux membres que nous ne pouvons pas rencontrer en personne. Cela nous permet de réduire la taille des assemblées virtuelles et d’offrir la même opportunité de rencontre virtuelle à ceux que nous ne pouvons pas rencontrer en personne. Les liens d’inscription aux séances d’informations virtuelles seront envoyés dans quelques jours.

 

Nous nous réjouissons de vous voir bientôt !

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
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Entente de principe – Informations

Mise à jour: 2023-05-10

 

Merci pour votre soutien, votre solidarité et votre unité. Il était clair que nous étions à la table pour vous représenter, avec vous tous derrière nous. Il nous a fallu beaucoup de temps et de travail pour en arriver là, et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli aujourd’hui. Nous soutenons unanimement cet accord de principe et nous vous recommandons unanimement de le ratifier.

 

Il est juste de dire que nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais nous croyons sincèrement que cette première convention collective historique constitue un point de départ solide pour l’amélioration de nos conditions de travail en général. Elle nous permet de respirer à nouveau et comprend des engagements de notre part et de la part de l’employeur de continuer à travailler en collaboration pour améliorer nos lieux de travail pendant toute la durée de cet accord et lors des prochains cycles de négociations. Nous croyons fermement que c’est le meilleur résultat que nous puissions obtenir lors de ce cycle et que les deux parties n’ont absolument rien laissé sur la table.

 

Nous sommes conscients qu’il y aura plus de questions que de réponses pour l’instant. Si vous avez des questions d’ordre général sur l’accord, veuillez les envoyer à ta@cupe104.ca . Plutôt que de répondre aux questions individuelles, nous les utiliserons pour informer les communications sous forme de questions-réponses et nos présentations lors des séances de discussions. Nous devons nous concentrer sur la planification de ces communications et de ces séances de discussions afin de nous assurer que nous pourrons ratifier cet accord rapidement.

 

Les délais sont très serrés pour que cet accord de principe soit signé et qu’il puisse être mis en œuvre avec les approbations nécessaires du CT avant que la Chambre des communes ne se retire pour l’été. Vous recevrez une copie de l’accord de principe complet dès qu’il sera prêt, ce qui est déjà en cours, et nous enverrons par courriel et publierons toutes les communications et les questions-réponses sur notre site web. N’oubliez pas que nous sommes la seule source d’information faisant autorité sur cet accord de principe et que nous n’interviendrons pas et ne répondrons pas à des questions spécifiques sur les médias sociaux.

 

Les paiements rétroactifs dus à la suite de la décision de 2,3 % sont inclus dans les paiements rétroactifs dus à la suite de la signature de cette convention collective. Cette mesure est nécessaire pour réduire le temps nécessaire à la mise en œuvre des dispositions salariales de cette convention collective. Les paiements rétroactifs ne nécessitant pas d’intervention manuelle seront versés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective. L’employeur est convaincu qu’il respectera ce délai et nous avons négocié une disposition de recours pour s’en assurer.

 

POINTS FORTS

Accord de neuf (9) ans qui expire le 31 décembre 2025.

  • April 1, 2016                      2.3%
  • January 1, 2017                2.25% (1.25% + 1%)
  • January 1, 2018                1.25%
  • January 1, 2019                2.8%
  • January 1, 2020                2.2%
  • January 1, 2021                1.5%
  • January 1, 2022                1.5%
  • January 1, 2023                4.75% (3.5% + 1.25%)
  • October 5, 2023                4% (restructuration, échelon supplémentaire)
  • January 1, 2024                3.5% (3% + 0.5%)
  • January 1, 2025                2.25% (2% + 0.25%)

 

  • Environ 40 000 $ en paiements rétroactifs de salaire pour les membres qui étaient au niveau de salaire maximum tout au long de la période.
  • 32,26 % d’augmentation salariale composée jusqu’en 2025.
  • Un paiement forfaitaire unique de 2 500 $ aux membres actifs à la date de signature de la présente convention collective.
  • Le salaire maximum pour le niveau 02, échelon maximum, sera de
    83 000 $ le 5 octobre 2023.
  • Le salaire maximum pour le niveau 03, échelon maximum, sera de
    90 000 $ le 5 octobre 2023.
  • La plupart des conditions sont harmonisées entre les fonctionnaires et les Membres Civils, y compris les différents congés payés et non payés.
  • Des semaines de travail de 37,5 heures pour tous les membres.
  • Taux d’heures supplémentaires de 1,75 pour tous les travailleurs en quarts de travail variables.
  • Prime de quart et prime de fin de semaine pour tous les membres, y compris pour les heures supplémentaires.
  • Allocation linguistique de 3 $ par heure pour tous les membres APE lorsqu’ils traduisent, transcrivent ou révisent dans une langue autre que le français ou l’anglais.
  • Les congés de maladie, les congés pour accident du travail et la gestion de l’invalidité resteront inchangés en raison des implications législatives, réglementaires et avec implications sur les régimes d’assurance.

 

La prime de service annuelle, qui ne s’appliquait qu’aux membres MC, sera remplacée par un nouvel échelon de salaire maximum (+4%) pour tous les membres. Cela inclut un différentiel d’élimination de la prime de service annuelle afin de garantir qu’aucun membre ne gagnera moins lorsque la prime de service annuelle prendra fin.

 

L’accumulation des congés annuels et des congés personnels pour tous les membres suivra le calendrier actuellement applicable aux membres PSE. Tous les membres auront droit à 15 heures de congé personnel par an. Tous les membres passeront à un maximum de 262,5 heures qui peuvent être reporter à l’année suivante. Nous avons négocié les mesures de transition suivantes pour les CM afin de garantir qu’il n’y ait pas de pertes pendant la conversion.

  • Attribution unique de 40 heures de congés annuels qui ne sont pas soumis à des limites de report.
  • Un droit unique de 37,5 heures après 2 ans de service (le PSE l’a déjà reçu).
  • Le droit actuel aux crédits de congé annuel sera maintenu jusqu’au prochain seuil de la convention collective.
  • Aucune conversion au prorata des crédits de congé annuel existants à la suite du passage à une semaine de travail de 37,5 heures.

 

Nous avons pu maintenir certains droits spécifiques à la GRC pour nos membres CM :

  • Déménagement lors de la retraite
  • Funérailles et enterrement
  • Adaptation de la main-d’œuvre
  • Conditionnement physique / activité physique

 

Nous avons négocié pour nos groupes une étude indépendante sur les rémunérations propres au secteur. Cette étude a déjà commencé et les résultats sont attendus dans le courant de l’année. Les deux parties se sont engagées à collaborer sur les questions de recrutement et de maintien en poste et à évaluer toutes les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour favoriser le recrutement et le maintien en poste.

 

 

PROCHAINES ÉTAPES

Nous préparons le document complet qui contiendra tous les articles de l’accord de principe. Dès qu’il sera terminé, nous le partagerons avec tous les membres.

Nous prévoyons également une série de réunions en personne et virtuelles dans les semaines à venir pour discuter de l’entente de principe et répondre aux questions. Le vote de ratification de l’entente de principe par tous les membres aura lieu au début du mois de juin.

Encore une fois, nous reconnaissons qu’il y aura plus de questions que de réponses pour l’instant. Si vous avez des questions d’ordre général sur l’accord de principe, veuillez les envoyer à ta@cupe104.ca . Nous travaillons d’arrache-pied sur les documents de questions-réponses et sur l’accord de principe complet et nous les partagerons dès qu’ils seront terminés.

 

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

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Entente de principe

2023-05-05

 

Nous avons le plaisir d’annoncer que nous venons de conclure une entente de principe avec l’employeur.

Nous avons beaucoup de travail à accomplir dans les prochains jours afin de pouvoir vous communiquer tous les détails.

Veuillez nous accorder quelques jours de repos et de préparation pour vous communiquer tous les détails.

Nous ne serons pas en mesure de répondre aux messages individuels concernant l’entente de principe tant que nous n’aurons pas envoyé ces détails.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

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Solidarité avec l’AFPC

2023-04-18

Comme vous le savez peut-être, nos collègues de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ont annoncé que leurs membres de l’Agence du revenu du Canada et du Conseil du Trésor ont voté massivement en faveur de la grève dans leur lutte pour une meilleure entente.

En tant que membres d’un syndicat, nous devons les soutenir car nous sommes plus forts ensembles. Leurs moyens de pression auront un impact sur la lutte que nous menons pour obtenir notre première convention collective. Nous devons être solidaires de l’AFPC dans cette lutte pour un meilleur accord.

Si vous rencontrez un piquet de grève sur votre lieu de travail, n’oubliez pas que ces travailleurs sont nos collègues et qu’ils ont épuisé toutes les autres possibilités de négociation pour parvenir à un accord équitable avec l’employeur. Comme nous ne sommes pas en grève, vous devrez continuer à vous présenter au travail. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre lieu de travail ou si vous ne vous sentez pas en sécurité, vous devez contacter votre gestionnaire, qui se chargera de vous escorter sur le lieu de travail. Vous pouvez également manifester votre soutien en participant à un piquet de grève avant ou après le travail ou pendant vos jours de congé.

Aucune tâche supplémentaire ne devrait être imposée à l’un ou l’autre de nos membres en raison de ces, ou de toute autres moyens de pression. L’employeur a conclu une entente sur les services essentiels avec l’AFPC, de sorte que les membres qui occupent des postes essentiels continueront de s’acquitter des tâches essentielles. Le travail non essentiel devra attendre que l’employeur et l’AFPC parviennent à un accord.

Si votre gestionnaire vous demande d’effectuer des tâches supplémentaires qui seraient normalement accomplies par un employé membre de l’AFPC, refusez respectueusement. Nous ne sommes pas le plan d’urgence de l’employeur et nous ne contribuerons pas à atténuer l’impact important de leurs moyens de pression. Si l’on vous ordonne d’effectuer un travail qui serait normalement effectué par un employé en grève, vous devez effectuer le travail et prendre note de la date, de l’heure, du nom du gestionnaire qui a donné l’ordre, d’une description du travail et le signaler à votre président régional le plus tôt possible pour qu’il prenne les mesures nécessaires.

Si vous avez des questions sur l’impact des moyens de pression de l’AFPC sur votre lieu de travail, n’hésitez pas à en parler à votre gestionnaire.

 

En solidarité,

 

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP

Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

 

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Semaine nationale des télécommunicateurs de sécurité publique

 

2023-04-09

Semaine nationale des télécommunicateurs de sécurité publique

La semaine nationale des télécommunicateurs de sécurité publique se déroule du 9 au 15 avril 2023. Nous sommes honorés de faire partie d’un groupe de personnes aussi estimées. Chaque jour, nos collègues nous racontent des histoires sur les choses extraordinaires qu’ils font, presque toujours avec moins de ressources que nécessaire et dans des circonstances qui semblent insurmontables.

Bien qu’il soit formidable qu’une semaine soit réservée chaque année pour reconnaître l’impact critique que vous avez sur la police et la sécurité publique, la « reconnaissance » que nous recevons de la part de la GRC et du CT n’est rien d’autre que des paroles en l’air. Elle ne sauve pas nos membres de l’épuisement professionnel dû au manque de personnel et à l’exposition répétée aux traumatismes. Elle ne donne pas à nos membres les ressources nécessaires pour fournir un service adéquat au public ou aux policiers avec lesquels nous travaillons.

Nous sommes surchargés de travail, sous-estimés et sous-payés. Nous devons agir.

Dans notre récente enquête, 96 % d’entre vous ont déclaré que l’employeur ne fait pas assez pour retenir les travailleurs et 84 % ont déclaré que leur charge de travail actuelle est insoutenable. Nous connaissons une grave pénurie de personnel dans toutes nos activités, et nous sommes toujours payés aux taux de 2016. Il n’y a aucune chance que cela nous aide à recruter et à retenir des travailleurs qualifiés. L’employeur n’accorde manifestement aucune valeur à nos contributions importantes, qui permettent de sauver des vies.

Alors que nous continuons à nous battre pour obtenir un accord équitable à la table des négociations, nous avons besoin de vous tous pour nous aider. Il faut que l’employeur voie que nous sommes tous les 1 100 à la table de négociation, et pas seulement 10 d’entre nous. « Le syndicat, c’est l’ensemble des 1 100 travailleurs et notre pouvoir collectif découle de notre capacité à nous serrer les coudes et à faire preuve de solidarité. Nous le faisons en nous présentant au travail en toute solidarité. En montrant à quel point nous sommes fiers de nos professions et en rappelant à l’employeur que nous sommes solidaires pour obtenir ce dont nous avons besoin pour faire notre travail.

Pour montrer votre soutien et votre solidarité sur le lieu de travail, nous avons créé des affiches qui peuvent être affichées à votre poste de travail ou à tout autre endroit où vous êtes autorisé à afficher des objets personnels. Collez-les sur le devant de votre ordinateur portable, sur votre casier, etc. Vous pouvez les télécharger ici https://104.scfp.ca/wp-content/blogs.dir/832/2023/04/SCFP104_Affiche_de_bureau_Mars2023.pdf pour les imprimer chez vous ou vous adresser à votre délégué syndical local ou à votre président régional pour obtenir des copies imprimées. Tous ceux qui affichent ces posters montrent notre unité et toute personne qui entre sur votre lieu de travail verra ces posters et commencera à poser des questions.

 

LIENS À L’AFFICHE

 

Nous travaillons à l’élaboration de communiqués de presse, de messages dans les médias sociaux et à l’attention des médias. Nous préparons également des macarons et des t-shirts. Ces articles sont des outils que vous pouvez porter pour montrer votre solidarité et votre engagement à obtenir un accord équitable. Lorsque vous verrez les messages, n’hésitez pas à les partager. Si l’on vous demande de porter des macarons ou des t-shirts, n’hésitez pas à le faire.

Nous faisons beaucoup d’autres choses pour préparer notre prochaine session de négociation mais, comme nous l’avons déjà dit, il n’est pas dans l’intérêt de quiconque que nous affichions publiquement nos stratégies de négociation. N’oubliez pas que tout ce qui est publié en ligne est vu par l’employeur et qu’il s’en sert pour essayer d’obtenir le meilleur marché. Vous ne diriez pas au vendeur quel est votre prix le plus élevé, alors ne dites pas non plus à l’employeur quel est votre prix le plus bas.

Il est très important que nous restions tous unis et solidaires. Notre pouvoir vient de notre capacité à nous regrouper et à nous soutenir les uns les autres. Nous l’avons déjà démontré lorsque nous avons formé notre propre syndicat, lorsque nous avons mis fin au processus de conversion (deux fois !) et, plus récemment, lorsque nous avons gagné notre plainte pour pratique déloyale de travail de 2,3 % et prouvé que l’employeur nous avait punis et discriminés parce que nous nous étions syndiqués.

Veuillez continuer à envoyer vos questions ou préoccupations directement à votre délégué syndical local ou à votre président régional. C’est le meilleur moyen d’obtenir des informations précises directement à la source.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

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Mise à jour : 2,3 % Décision, médiation

2023-03-31

Médiation

Nous avons maintenant confirmé les dates de la médiation avec l’employeur les 3 et 4 mai. De toute évidence, la décision rendue cette semaine par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) aura des répercussions sur nos négociations actuelles et nous avons hâte d’en discuter à la table de négociation avec l’employeur.

Décision de la CRTESPF sur un rajustement du marché de 2,3 %

(Veuillez noter que la décision est actuellement disponible en anglais seulement)

Le lundi 27 mars, la CRTESPF nous a fait part de sa décision au sujet de notre plainte de pratique déloyale de travail contre le Conseil du Trésor (CT) au sujet de son refus de nous accorder un rajustement de 2,3 % du marché en 2016. La CRTESPF a déterminé que le CT avait commis une pratique déloyale de travail en retenant les augmentations salariales et le rajustement du marché de 2,3 % parce que nous étions en train de nous syndiquer avec le SCFP. La CRTESPF a également conclu que la décision de ne pas payer les augmentations de salaire prévues et le rajustement du marché contrevenaient au gel législatif.

La CRTESPF a ordonné au CT de payer le rajustement de marché de 2,3 % à compter du 1er avril 2016 à tous nos membres dans un délai de 90 jours (MC, fonctionnaires, OT et APE).

Il y a un lien vers la décision complète ci-dessous.

Points saillants de la décision

(Veuillez noter que la décision est actuellement disponible en anglais seulement)

La rémunération du groupe PO correspond à celle du groupe LES, et non l’inverse.

[130] There is no question that the classification exercise took place, but I disagree that the pay-matching of the LES-TO and LES-IM subgroups to the new PO-TCO and PO-IMA positions automatically resulted. In fact, if anything, the reverse is true. The (new) PO groups’ pay was deliberately matched to the (existing) LES groups’ pay, not the other way around.

[170] The Board also orders the payment of the pay raise announced on April 5, 2017, to all employees of the bargaining unit. The LES subgroups should have received the pay raise announced on April 5, 2017, because the rates of pay of the LES subgroups remained benchmarked to 79% of the pay of a senior constable. Similarly, the rates of pay for the PO group have been pay-matched to the pay of the LES groups since 2014. This complaint arose in the context of an application for certification by CUPE to represent both groups, and it now represents a bargaining unit composed of those groups. As such, the PO groups should also benefit from the pay raise announced on April 5, 2017.

 

Le Conseil du Trésor s’est livré à des pratiques de travail déloyales.

[164] Had the CHRO testified, he might have been able to explain himself, but he did not, and I find no other way to interpret his message: the pay raise was being withheld because of CUPE’s certification application. I cannot, as the respondent urged, attribute this to unfortunate timing. This was retribution against the civilian members because they were participating in the formation of an employee organization.

[165] Therefore, the respondent did not discharge its burden of proving that an unfair labour practice did not occur. I find that it committed an unfair labour practice when it withheld the pay raise announced on April 5, 2017, from the LES subgroups.

[166] The effect of the CHRO’s explanation had a profoundly negative impact on the LES civilian members. As Ms. Hippern so bluntly testified, “The feeling was that we had screwed ourselves out of our pay raise by signing a union card.” The impact is important when determining the appropriate remedy.

 

Les ordres sont les suivants

[176] The respondent has committed an unfair labour practice and has failed to comply with s. 56 of the FPSLRA (duty to observe terms and conditions).

[177] The pay raises and market adjustments that the TB announced on April 5, 2017, shall be paid to the employees of the bargaining unit.

[178] The amount of this remedy is to be reduced by any amount that might already have been paid.

[179] These remedies are to be paid within 90 days of the receipt of this decision.

[180] The Board retains jurisdiction over the calculation of the amounts payable pursuant to the above orders. If the parties are unable to agree on the quantum of the remedy, the parties shall, within 90 days of the receipt of this decision, notify the Board in writing that the assistance of the Board is required to resolve the issue.

 

(Veuillez noter que la décision est actuellement disponible en anglais seulement)


Questions fréquentes

Cette décision est très nouvelle. Nous sommes encore en train de digérer activement la décision et toutes les ramifications possibles qui en découleront. Nous n’avons pas encore toutes les réponses. Entre-temps, voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées.

Veuillez continuer d’envoyer vos questions ou préoccupations directement à votre délégué syndical ou président régional. Nous n’avons peut-être pas encore toutes les réponses, mais nous nous efforcerons de les obtenir le plus rapidement possible. C’est la meilleure façon d’obtenir des renseignements exacts directement de la source.

 

Que signifie cette décision?

Nous aurions dû recevoir le rajustement du marché de 2,3 % à compter du 1er avril 2016. En guise de représailles pour s’être syndiqué, le CT a refusé cette augmentation à nos membres. Le remède, tel qu’énoncé dans l’ordonnance, est de corriger cette erreur. Le salaire corrigé entraînera des arriérés de paye du 1er avril 2016 jusqu’à ce que votre taux de rémunération actuel soit mis à jour par l’employeur pour refléter ce salaire corrigé. Ce salaire rétroactif comprend le salaire de base, les heures supplémentaires et la rémunération du service.

 

Le Conseil du Trésor peut-il en appeler de cette décision?

La décision d’une formation de la Commission est définitive et ne sont susceptibles de contestation ou de révision par voie judiciaire que pour les motifs visés aux alinéas 18.1(4)a), b) ou e) de la Loi sur les Cours fédérales et dans le cadre de cette loi.

Si la partie qui demande le contrôle judiciaire ne peut démontrer de façon convaincante que le raisonnement qui sous-tend la décision d’un décideur en matière de relations de travail est erroné ou déraisonnable, conformément à la norme applicable au processus de contrôle judiciaire, la demande sera rejetée.

Le site Web de la CRTESPF contient plus de renseignements : https://www.fpslreb-crtespf.gc.ca/fr/ressources/fiches-renseignements/procedures/controle-judiciaire.html

 

Quand recevrons-nous notre argent?

L’ordonnance précise que « [179] These remedies are to be paid within 90 days of the receipt of this decision ». Les deux parties ont reçu la décision le 27 mars 2023.

 

Et s’ils ne nous paient pas dans les 90 jours ?

Nous ne le savons pas encore. Nous n’avons pas encore eu de discussions avec le CT au sujet des ordonnances et de la façon dont elles seront mises en oeuvre.

 

Quelle est l’incidence sur la négociation?

Nous planifions activement et élaborons des stratégies pour notre prochaine séance de médiation. Il ne serait pas dans l’intérêt de nos membres de publier publiquement nos stratégies de négociation.

 

Le paragraphe [178] dit que le montant sera réduit! Qu’est-ce que cela signifie?

La plainte portait sur les augmentations de 1,25 % au 1er janvier 2015, de 1,25 % au 1er janvier 2016 et de 2,3 % au 1er avril 2016. Nous nous sommes déjà battus pour obtenir les augmentations de 1,25 % pour 2015 et 2016. Elles ont été mises en oeuvre en 2018. Ils doivent maintenant nous payer les 2,3 % restants à compter du 1er avril 2016.

 

Et les intérêts sur la paie ?

La CRTESPF n’a pas compétence pour ordonner des intérêts sur la rémunération rétroactive.

 

J’ai pris ma retraite, j’ai obtenu une promotion, etc. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

La situation de chacun est unique. Dès que nous aurons plus d’information sur le calcul des montants payables conformément à l’ordre, nous vous la communiquerons.

NOUS AVONS GAGNÉ !!!

2023-03-27

 

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a rendu sa décision aujourd’hui et nous avons gagné !

 

La Commission a ordonné que l’ajustement de marché de 2,3 % de 2016 soit payé à tous les membres du SCFP 104 – Opérateurs en télécommunications, Analystes préposés à l’écoute, Membres Civils et Employés de la Fonction Publique !

 

La Commission a déclaré que le Conseil du Trésor avait violé le gel statutaire et avait commis une pratique déloyale de travail. Il a estimé  »qu’il s’agissait d’une mesure de rétorsion à l’encontre des membres civils parce qu’ils participaient à la formation d’une organisation syndicale. »

 

Nous n’avons pas accepté leur offre de règlement de cette affaire et nous n’accepterons pas non plus une offre salariale insultante !

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif SCFP 104

Kathleen, Myles, Robbin, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.