Convention collective signée

2023-07-19

 

Félicitations à tous pour ce jour historique! Le voyage a été très long, mais nous y sommes enfin arrivés!

Notre première convention collective a été signée aujourd’hui. 

Vous pouvez télécharger notre première convention collective ici
<lien convention collective>.

Les échéances de la convention collective

La convention collective est maintenant en vigueur et le compte à rebours a commencé aujourd’hui pour ce qui est des échéances prévues dans la convention collective. La direction de la GRC communiquera avec vous au sujet des changements à apporter à ses processus afin de mettre en œuvre la convention. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à les poser à votre gestionnaire.

Questions

Pour toute question ne concernant pas les processus de l’employeur, vous pouvez contacter votre président régional. Vous trouverez leur adresse électronique ici:
<page des contacts>

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

Réduction de la retenue d’impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d’emploi

Dans certains cas, la Loi de l’impôt sur le revenu permet de verser des paiements forfaitaires sans retenir les impôts ou en retenant un montant réduit d’impôt. Pour tirer profit de cette mesure, un (une) employé(e) doit s’adresser à Revenu Canada pour obtenir une lettre d’autorisation. Cette lettre précisera le montant maximal du paiement sur lequel l’impôt ne sera pas retenu.

 

Les employé(e)s qui désirent que les impôts retenus soient réduits sur un paiement doivent en faire la demande par écrit à Revenu Canada, ou remplir une demande de réduction des retenues d’impôt à la source. Ces formulaires sont disponibles auprès des bureaux locaux de services fiscaux. La demande écrite d’un(une) employé(e) ou le formulaire rempli doit être envoyé au bureau local de services fiscaux de l’employé(e) pour y être traité. Ces bureaux traiteront habituellement la demande dans les quatre à six semaines suivant sa réception. Les employé(e)s doivent s’attendre à ce que ce délai soit plus long si la demande est faite en période de pointe. Lorsque Revenu Canada a traité la demande, l’employé(e) se verra remettre une lettre d’autorisation ou une lettre de refus qui explique les motifs pour lesquels la demande a été refusée.

 

Si un (une) employé(e) reçoit une lettre d’autorisation de Revenu Canada, il/elle doit ensuite la remettre à son bureau de paye. Lorsque la lettre aura été reçue, un chèque sera émis pour tenir compte de la réduction ou de l’élimination des retenues d’impôt. L’employé(e) a ensuite la responsabilité d’effectuer la cotisation au REÉR ou d’autres dépenses dès que la lettre d’autorisation a été émise.

 

La lettre d’autorisation n’est valide que pour l’année civile pour laquelle elle a été émise. La lettre doit être reçue avant que les spécialistes de la rémunération du ministère demandent un paiement. Une lettre d’autorisation ne peut être utilisée rétroactivement pour un paiement qui a déjà été versé et sur lequel les retenues d’impôt ont été effectuées. De plus, une demande de réduction de retenues d’impôt ne sera jamais traitée sans la lettre d’autorisation de Revenu Canada.

 

Si vous travaillez et résidez dans la province de Québec, vous devez obtenir ou fournir deux lettres d’autorisation. Pour obtenir la réduction de votre impôt fédéral sur le revenu, vous devez remettre à votre spécialiste de la rémunération soit une lettre d’autorisation émise par Revenu Canada, soit une lettre d’approbation conforme aux modalités énoncées ci-après. Pour obtenir la réduction de votre impôt provincial sur le revenu, vous devez obtenir l’approbation de Revenu Québec.

 

Vous pouvez trouver les formulaires et instructions aux liens suivants :

 

T1213 – Demande de réduction des retenues d’impôt à la source (link = https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213.html)

 

TP-1016 – Demande de réduction de la retenue d’impôt (link = https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations-demployeur/retenue-dimpot-du-quebec/demandes-du-particulier-pouvant-modifier-sa-retenue-dimpot/demande-de-reduction-de-la-retenue-dimpot/)

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’achat de REÉR, leurs échéances et les répercussions sur vos impôts, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Ratification de l’Entente de principe

2023-06-15

 

Félicitations ! Vous avez voté et les résultats sont là.

Le SCFP 104 a ratifié sa toute première convention collective !

 

Merci beaucoup à tous ceux qui ont pris le temps d’assister aux présentations dans les séances d’informations et qui ont voté pour cette entente historique.

La prochaine étape consiste pour le Conseil du Trésor à achever son processus d’approbation, après quoi nous signerons la convention. Elle entrera en vigueur à la date de signature.

Nous vous tiendrons au courant ! Surveillez nos courriels.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

Le vote sur l’Entente de principe a commencé.

2023-06-13

Le vote sur l’Entente de principe a commencé.

Le vote sera ouvert jusqu’au 14 Juin 2023 à 23h59 HAE.

 

Les MEMBRES ACTIFS devraient avoir reçu un courriel contenant VOS INFORMATIONS DE VOTE. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter à l’adresse Secretary@cupe104.ca.

Le vote ne porte que sur une seule question et ne prendra qu’un moment de votre temps, alors n’hésitez pas à voter maintenant. Votre comité exécutif du SCFP 104 vous recommande à l’unanimité de voter OUI à la ratification de cette entente de principe. Chaque vote est important.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

 

Entente de principe L104 livre de documents

2023-05-24

 

Bonjour à tous,

Comme promis, voici le « Livre de documents de l’entente de principe L104 » (l’entente de principe complet).

Cependant, nous attendons quelques articles en français que nous sommes en train de traduire avec le SCT. Ces articles seront disponibles dès que possible.

Nous nous réjouissons de vous voir aux séances d’information.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

Entente de principe – Document de synthèse

2023-05-23

Nous avons rédigé un document de synthèse de l’entente de principe. Ce document a pour but de présenter de manière générale les termes et conditions contenus dans l’entente de principe. L’objectif est qu’il soit plus facile à lire et plus concret que le texte intégral de l’entente de principe. L’ensemble des documents de l’entente de principe sera disponible bientôt.

Veuillez noter qu’en raison de contraintes de temps, le document de synthèse n’est disponible qu’en anglais.

Vous pouvez télécharger le document de synthèse ici : ENTENTE DE PRINCIPE – DOCUMENT DE SYNTHÈSE

Séances d’informations sur l’entente de principe

2023-05-20

 

Ces deux dernières semaines ont été très occupées par l’élaboration d’une version complète du projet d’entente de principe à partager et par la planification des séances d’informations. La version intégrale de l’entente de principe est presque prête, il ne reste plus que quelques traductions à finaliser. Elle sera prête à temps pour la première séance d’informations de la semaine prochaine. Entre-temps, nous travaillons sur un document plus complet sur les points essentiels à envoyer. Nous espérons qu’il sera prêt ce week-end.

 

Après les séances d’informations, il sera temps de procéder au vote de ratification. C’est à ce moment-là que vous voterez sur la ratification de l’entente de principe. Le vote aura lieu par voie électronique, c’est donc le moment de vous assurer que nous avons bien votre adresse courriel électronique. Si vous avez reçu ce message directement de notre part, nous avons votre adresse courriel électronique. Si quelqu’un vous a transmis ce message, vous devez vous rendre sur notre site web et vous inscrire – https://104.scfp.ca/contactez-nous/affiliation/ . Le vote de ratification aura lieu approximativement du 13 au 15 juin et ne sera ouvert que pendant un jour ou deux. Nous vous informerons des dates et heures exactes dans un bulletin électronique séparé.

 

Le programme complet des séances d’informations a été envoyé par courriel aux membres plus tôt aujourd’hui. Veuillez vérifier vos courriels personnels et vos dossiers de courrier indésirable (spam / pourriels). Nous essayons de nous rendre dans le plus grand nombre d’endroits possible dans un laps de temps très court. Il est extrêmement important d’assister à une réunion publique en personne afin que nous puissions avoir des discussions ouvertes et directes sur l’entente de principe. C’est l’occasion pour vous de parler aux personnes qui étaient à la table des négociations et qui ont personnellement négocier cette entente, afin que vous ayez toutes les informations nécessaires pour voter en toute connaissance de cause.

 

Malheureusement, en raison du temps de déplacement et de la logistique, il ne nous est pas possible de visiter chaque site en personne à temps pour le vote de ratification. Si nous ne sommes pas en mesure de nous rendre dans votre ville pour une séance en personne, veuillez-vous inscrire à l’une des séances d’informations virtuelles. Les séances virtuelles sont spécialement destinées aux membres que nous ne pouvons pas rencontrer en personne. Cela nous permet de réduire la taille des assemblées virtuelles et d’offrir la même opportunité de rencontre virtuelle à ceux que nous ne pouvons pas rencontrer en personne. Les liens d’inscription aux séances d’informations virtuelles seront envoyés dans quelques jours.

 

Nous nous réjouissons de vous voir bientôt !

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

Entente de principe – Informations

Mise à jour: 2023-05-10

 

Merci pour votre soutien, votre solidarité et votre unité. Il était clair que nous étions à la table pour vous représenter, avec vous tous derrière nous. Il nous a fallu beaucoup de temps et de travail pour en arriver là, et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli aujourd’hui. Nous soutenons unanimement cet accord de principe et nous vous recommandons unanimement de le ratifier.

 

Il est juste de dire que nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais nous croyons sincèrement que cette première convention collective historique constitue un point de départ solide pour l’amélioration de nos conditions de travail en général. Elle nous permet de respirer à nouveau et comprend des engagements de notre part et de la part de l’employeur de continuer à travailler en collaboration pour améliorer nos lieux de travail pendant toute la durée de cet accord et lors des prochains cycles de négociations. Nous croyons fermement que c’est le meilleur résultat que nous puissions obtenir lors de ce cycle et que les deux parties n’ont absolument rien laissé sur la table.

 

Nous sommes conscients qu’il y aura plus de questions que de réponses pour l’instant. Si vous avez des questions d’ordre général sur l’accord, veuillez les envoyer à ta@cupe104.ca . Plutôt que de répondre aux questions individuelles, nous les utiliserons pour informer les communications sous forme de questions-réponses et nos présentations lors des séances de discussions. Nous devons nous concentrer sur la planification de ces communications et de ces séances de discussions afin de nous assurer que nous pourrons ratifier cet accord rapidement.

 

Les délais sont très serrés pour que cet accord de principe soit signé et qu’il puisse être mis en œuvre avec les approbations nécessaires du CT avant que la Chambre des communes ne se retire pour l’été. Vous recevrez une copie de l’accord de principe complet dès qu’il sera prêt, ce qui est déjà en cours, et nous enverrons par courriel et publierons toutes les communications et les questions-réponses sur notre site web. N’oubliez pas que nous sommes la seule source d’information faisant autorité sur cet accord de principe et que nous n’interviendrons pas et ne répondrons pas à des questions spécifiques sur les médias sociaux.

 

Les paiements rétroactifs dus à la suite de la décision de 2,3 % sont inclus dans les paiements rétroactifs dus à la suite de la signature de cette convention collective. Cette mesure est nécessaire pour réduire le temps nécessaire à la mise en œuvre des dispositions salariales de cette convention collective. Les paiements rétroactifs ne nécessitant pas d’intervention manuelle seront versés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective. L’employeur est convaincu qu’il respectera ce délai et nous avons négocié une disposition de recours pour s’en assurer.

 

POINTS FORTS

Accord de neuf (9) ans qui expire le 31 décembre 2025.

  • April 1, 2016                      2.3%
  • January 1, 2017                2.25% (1.25% + 1%)
  • January 1, 2018                1.25%
  • January 1, 2019                2.8%
  • January 1, 2020                2.2%
  • January 1, 2021                1.5%
  • January 1, 2022                1.5%
  • January 1, 2023                4.75% (3.5% + 1.25%)
  • October 5, 2023                4% (restructuration, échelon supplémentaire)
  • January 1, 2024                3.5% (3% + 0.5%)
  • January 1, 2025                2.25% (2% + 0.25%)

 

  • Environ 40 000 $ en paiements rétroactifs de salaire pour les membres qui étaient au niveau de salaire maximum tout au long de la période.
  • 32,26 % d’augmentation salariale composée jusqu’en 2025.
  • Un paiement forfaitaire unique de 2 500 $ aux membres actifs à la date de signature de la présente convention collective.
  • Le salaire maximum pour le niveau 02, échelon maximum, sera de
    83 000 $ le 5 octobre 2023.
  • Le salaire maximum pour le niveau 03, échelon maximum, sera de
    90 000 $ le 5 octobre 2023.
  • La plupart des conditions sont harmonisées entre les fonctionnaires et les Membres Civils, y compris les différents congés payés et non payés.
  • Des semaines de travail de 37,5 heures pour tous les membres.
  • Taux d’heures supplémentaires de 1,75 pour tous les travailleurs en quarts de travail variables.
  • Prime de quart et prime de fin de semaine pour tous les membres, y compris pour les heures supplémentaires.
  • Allocation linguistique de 3 $ par heure pour tous les membres APE lorsqu’ils traduisent, transcrivent ou révisent dans une langue autre que le français ou l’anglais.
  • Les congés de maladie, les congés pour accident du travail et la gestion de l’invalidité resteront inchangés en raison des implications législatives, réglementaires et avec implications sur les régimes d’assurance.

 

La prime de service annuelle, qui ne s’appliquait qu’aux membres MC, sera remplacée par un nouvel échelon de salaire maximum (+4%) pour tous les membres. Cela inclut un différentiel d’élimination de la prime de service annuelle afin de garantir qu’aucun membre ne gagnera moins lorsque la prime de service annuelle prendra fin.

 

L’accumulation des congés annuels et des congés personnels pour tous les membres suivra le calendrier actuellement applicable aux membres PSE. Tous les membres auront droit à 15 heures de congé personnel par an. Tous les membres passeront à un maximum de 262,5 heures qui peuvent être reporter à l’année suivante. Nous avons négocié les mesures de transition suivantes pour les CM afin de garantir qu’il n’y ait pas de pertes pendant la conversion.

  • Attribution unique de 40 heures de congés annuels qui ne sont pas soumis à des limites de report.
  • Un droit unique de 37,5 heures après 2 ans de service (le PSE l’a déjà reçu).
  • Le droit actuel aux crédits de congé annuel sera maintenu jusqu’au prochain seuil de la convention collective.
  • Aucune conversion au prorata des crédits de congé annuel existants à la suite du passage à une semaine de travail de 37,5 heures.

 

Nous avons pu maintenir certains droits spécifiques à la GRC pour nos membres CM :

  • Déménagement lors de la retraite
  • Funérailles et enterrement
  • Adaptation de la main-d’œuvre
  • Conditionnement physique / activité physique

 

Nous avons négocié pour nos groupes une étude indépendante sur les rémunérations propres au secteur. Cette étude a déjà commencé et les résultats sont attendus dans le courant de l’année. Les deux parties se sont engagées à collaborer sur les questions de recrutement et de maintien en poste et à évaluer toutes les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour favoriser le recrutement et le maintien en poste.

 

 

PROCHAINES ÉTAPES

Nous préparons le document complet qui contiendra tous les articles de l’accord de principe. Dès qu’il sera terminé, nous le partagerons avec tous les membres.

Nous prévoyons également une série de réunions en personne et virtuelles dans les semaines à venir pour discuter de l’entente de principe et répondre aux questions. Le vote de ratification de l’entente de principe par tous les membres aura lieu au début du mois de juin.

Encore une fois, nous reconnaissons qu’il y aura plus de questions que de réponses pour l’instant. Si vous avez des questions d’ordre général sur l’accord de principe, veuillez les envoyer à ta@cupe104.ca . Nous travaillons d’arrache-pied sur les documents de questions-réponses et sur l’accord de principe complet et nous les partagerons dès qu’ils seront terminés.

 

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/

Entente de principe

2023-05-05

 

Nous avons le plaisir d’annoncer que nous venons de conclure une entente de principe avec l’employeur.

Nous avons beaucoup de travail à accomplir dans les prochains jours afin de pouvoir vous communiquer tous les détails.

Veuillez nous accorder quelques jours de repos et de préparation pour vous communiquer tous les détails.

Nous ne serons pas en mesure de répondre aux messages individuels concernant l’entente de principe tant que nous n’aurons pas envoyé ces détails.

 

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.

Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/