Mise à jour: 2023-05-10
Merci pour votre soutien, votre solidarité et votre unité. Il était clair que nous étions à la table pour vous représenter, avec vous tous derrière nous. Il nous a fallu beaucoup de temps et de travail pour en arriver là, et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli aujourd’hui. Nous soutenons unanimement cet accord de principe et nous vous recommandons unanimement de le ratifier.
Il est juste de dire que nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais nous croyons sincèrement que cette première convention collective historique constitue un point de départ solide pour l’amélioration de nos conditions de travail en général. Elle nous permet de respirer à nouveau et comprend des engagements de notre part et de la part de l’employeur de continuer à travailler en collaboration pour améliorer nos lieux de travail pendant toute la durée de cet accord et lors des prochains cycles de négociations. Nous croyons fermement que c’est le meilleur résultat que nous puissions obtenir lors de ce cycle et que les deux parties n’ont absolument rien laissé sur la table.
Nous sommes conscients qu’il y aura plus de questions que de réponses pour l’instant. Si vous avez des questions d’ordre général sur l’accord, veuillez les envoyer à ta@cupe104.ca . Plutôt que de répondre aux questions individuelles, nous les utiliserons pour informer les communications sous forme de questions-réponses et nos présentations lors des séances de discussions. Nous devons nous concentrer sur la planification de ces communications et de ces séances de discussions afin de nous assurer que nous pourrons ratifier cet accord rapidement.
Les délais sont très serrés pour que cet accord de principe soit signé et qu’il puisse être mis en œuvre avec les approbations nécessaires du CT avant que la Chambre des communes ne se retire pour l’été. Vous recevrez une copie de l’accord de principe complet dès qu’il sera prêt, ce qui est déjà en cours, et nous enverrons par courriel et publierons toutes les communications et les questions-réponses sur notre site web. N’oubliez pas que nous sommes la seule source d’information faisant autorité sur cet accord de principe et que nous n’interviendrons pas et ne répondrons pas à des questions spécifiques sur les médias sociaux.
Les paiements rétroactifs dus à la suite de la décision de 2,3 % sont inclus dans les paiements rétroactifs dus à la suite de la signature de cette convention collective. Cette mesure est nécessaire pour réduire le temps nécessaire à la mise en œuvre des dispositions salariales de cette convention collective. Les paiements rétroactifs ne nécessitant pas d’intervention manuelle seront versés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective. L’employeur est convaincu qu’il respectera ce délai et nous avons négocié une disposition de recours pour s’en assurer.
POINTS FORTS
Accord de neuf (9) ans qui expire le 31 décembre 2025.
- April 1, 2016 2.3%
- January 1, 2017 2.25% (1.25% + 1%)
- January 1, 2018 1.25%
- January 1, 2019 2.8%
- January 1, 2020 2.2%
- January 1, 2021 1.5%
- January 1, 2022 1.5%
- January 1, 2023 4.75% (3.5% + 1.25%)
- October 5, 2023 4% (restructuration, échelon supplémentaire)
- January 1, 2024 3.5% (3% + 0.5%)
- January 1, 2025 2.25% (2% + 0.25%)
- Environ 40 000 $ en paiements rétroactifs de salaire pour les membres qui étaient au niveau de salaire maximum tout au long de la période.
- 32,26 % d’augmentation salariale composée jusqu’en 2025.
- Un paiement forfaitaire unique de 2 500 $ aux membres actifs à la date de signature de la présente convention collective.
- Le salaire maximum pour le niveau 02, échelon maximum, sera de
83 000 $ le 5 octobre 2023.
- Le salaire maximum pour le niveau 03, échelon maximum, sera de
90 000 $ le 5 octobre 2023.
- La plupart des conditions sont harmonisées entre les fonctionnaires et les Membres Civils, y compris les différents congés payés et non payés.
- Des semaines de travail de 37,5 heures pour tous les membres.
- Taux d’heures supplémentaires de 1,75 pour tous les travailleurs en quarts de travail variables.
- Prime de quart et prime de fin de semaine pour tous les membres, y compris pour les heures supplémentaires.
- Allocation linguistique de 3 $ par heure pour tous les membres APE lorsqu’ils traduisent, transcrivent ou révisent dans une langue autre que le français ou l’anglais.
- Les congés de maladie, les congés pour accident du travail et la gestion de l’invalidité resteront inchangés en raison des implications législatives, réglementaires et avec implications sur les régimes d’assurance.
La prime de service annuelle, qui ne s’appliquait qu’aux membres MC, sera remplacée par un nouvel échelon de salaire maximum (+4%) pour tous les membres. Cela inclut un différentiel d’élimination de la prime de service annuelle afin de garantir qu’aucun membre ne gagnera moins lorsque la prime de service annuelle prendra fin.
L’accumulation des congés annuels et des congés personnels pour tous les membres suivra le calendrier actuellement applicable aux membres PSE. Tous les membres auront droit à 15 heures de congé personnel par an. Tous les membres passeront à un maximum de 262,5 heures qui peuvent être reporter à l’année suivante. Nous avons négocié les mesures de transition suivantes pour les CM afin de garantir qu’il n’y ait pas de pertes pendant la conversion.
- Attribution unique de 40 heures de congés annuels qui ne sont pas soumis à des limites de report.
- Un droit unique de 37,5 heures après 2 ans de service (le PSE l’a déjà reçu).
- Le droit actuel aux crédits de congé annuel sera maintenu jusqu’au prochain seuil de la convention collective.
- Aucune conversion au prorata des crédits de congé annuel existants à la suite du passage à une semaine de travail de 37,5 heures.
Nous avons pu maintenir certains droits spécifiques à la GRC pour nos membres CM :
- Déménagement lors de la retraite
- Funérailles et enterrement
- Adaptation de la main-d’œuvre
- Conditionnement physique / activité physique
Nous avons négocié pour nos groupes une étude indépendante sur les rémunérations propres au secteur. Cette étude a déjà commencé et les résultats sont attendus dans le courant de l’année. Les deux parties se sont engagées à collaborer sur les questions de recrutement et de maintien en poste et à évaluer toutes les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour favoriser le recrutement et le maintien en poste.
PROCHAINES ÉTAPES
Nous préparons le document complet qui contiendra tous les articles de l’accord de principe. Dès qu’il sera terminé, nous le partagerons avec tous les membres.
Nous prévoyons également une série de réunions en personne et virtuelles dans les semaines à venir pour discuter de l’entente de principe et répondre aux questions. Le vote de ratification de l’entente de principe par tous les membres aura lieu au début du mois de juin.
Encore une fois, nous reconnaissons qu’il y aura plus de questions que de réponses pour l’instant. Si vous avez des questions d’ordre général sur l’accord de principe, veuillez les envoyer à ta@cupe104.ca . Nous travaillons d’arrache-pied sur les documents de questions-réponses et sur l’accord de principe complet et nous les partagerons dès qu’ils seront terminés.
En solidarité,
Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Robbin, Myles, Robb, Cyrus, Marc-Étienne, Alex, Brandon, Randy et Ron.
Courriels de l’exécutif: https://104.scfp.ca/contacts/
Page principale: https://104.scfp.ca/
Fomulaire d’information des membres: https://104.scfp.ca/affiliation/
