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Cette fin de semaine, la section locale 104 du SCFP s’est jointe à d’autres syndicats de la fonction publique fédérale dans le cadre d’une entente de principe avec l’employeur visant à indemniser les employés de la fonction publique à la lumière de la débâcle actuelle de la paie de Phénix. Cet accord s’applique à tous les employés de la fonction publique qui sont ou ont été membres du groupe de PO ou de tout autre groupe représenté par les syndicats signataires. Les membres civils ne sont pas payés par Phénix et ne sont pas couverts par cet accord.

Comme toujours, veuillez signaler tout problème de rémunération à votre délégué syndical ou à votre président régional et nous vous aiderons à les résoudre de toutes les manières possibles. Les coordonnées du président régional sont disponibles sur notre site Web.

Choses à savoir au sujet de l’entente sur l’indemnisation des membres touchés par Phénix:

Des indemnités ont été accordées à tous les membres rémunérés au moyen du système Phénix en guise de compensation pour toute la frustration causée par les ratés du système.

Vous obtiendrez jusqu’à cinq jours de congé.

Nota: Pour le groupe PO, 1 jour de congé est égal à 7,5 heures.

Les membres qui travaillent à la fonction publique depuis 2016 ont droit à cinq jours de congé.

Si vous êtes entré au service de la fonction publique ou l’avez quittée après 2016, votre congé sera calculé en fonction des exercices financiers au cours desquels vous avez été employé : deux jours pour 2016-2017 et un jour pour chaque exercice que sont 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Si vous n’êtes plus à l’emploi de la fonction publique, vous obtiendrez un remboursement équivalant à ce congé selon un processus accéléré.

Vous recevrez toutes les sommes qui vous sont dues.

Cette entente prévoit une indemnisation collective supplémentaire pour les membres rémunérés au moyen de Phénix en raison de toute la frustration qu’il leur a causée. Vous recevrez également toutes les sommes qui vous sont dues.

Vous obtiendrez une indemnisation supplémentaire en fonction de votre situation personnelle.

Vous serez en outre indemnisé pour les pertes financières, les souffrances et les difficultés que vous avez subies en raison de Phénix.

Votre employeur doit mettre en place un nouveau système de rémunération.

Votre employeur doit encore stabiliser le système de paye actuel et y trouver un remplacement le plus rapidement possible.

Vous aurez automatiquement droit à toute indemnisation que d’autres syndicats pourraient obtenir.

Tous les agents négociateurs ont négocié ensemble avec le Conseil du Trésor pour obtenir des indemnités. Vous avez peut-être vu dans les nouvelles qu’un de ces syndicats a décidé de négocier en suivant un processus différent. Si ces négociations aboutissaient à une indemnisation supplémentaire, celle-ci sera enchâssée dans la présente entente.

Cette entente prévoit de nouveaux processus pour le remboursement des congés de maladie et une compensation pour les préjudices moraux, les traumatismes et les difficultés personnelles qui sont attribuables à Phénix.

Vous pourrez déposer une demande de compensation pour votre cas individuel. Les congés de maladie que vous avez pris à cause de Phénix peuvent aussi vous être remboursés.

Le processus applicable aux demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix demeure le même.

Il vous est toujours possible de demander le remboursement des dépenses et des pertes qui découlent de Phénix. Les fonctionnaires pourront se prévaloir de ce processus tant qu’il y aura des réclamations. Un seuil de 1 500 $ s’applique à l’intérêt sur la rémunération que vous n’avez pas reçue, aux diverses occasions manquées et aux réclamations pour discrimination fondée sur les droits de la personne ou d’autres préjudices graves.

Un processus plus rapide sera mis en œuvre pour traiter les demandes concernant la discrimination à l’égard des personnes qui prennent un congé de maternité, un congé parental ou un congé d’invalidité.

Cette entente prévoit une procédure accélérée de règlement des griefs.

Vous pourrez maintenant présenter une seule demande de règlement pour tous vos problèmes liés à Phénix. Si une partie de cette demande est refusée, elle peut faire l’objet d’un grief à la suite duquel l’employeur rendra une décision. Les syndicats et l’employeur travaillent à la conception d’un processus d’arbitrage plus rapide et plus efficace pour régler les griefs en suspens.

Pour plus d’informations:
Déclaration commune: les syndicats fédéraux approuvent un accord sur les dommages causés par Phoenix
FAQ: l’entente d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix

Cet accord s’applique à tous les employés de la fonction publique qui sont ou ont été membres du groupe de PO ou de tout autre groupe représenté par les syndicats signataires. Les membres civils ne sont pas payés par Phénix et ne sont pas couverts par cet accord.

1. Qu’est-ce que l’entente offre?

2. Cette entente signifie-t-elle que je ne recevrai pas l’argent que j’attends de Phénix?

3. Est-ce que cette entente s’applique à moi même si les déboires de Phénix ne m’ont pas touché directement?

4. Quelle période ce dédommagement couvre-t-il?

5. Cette entente signifie-t-elle que je ne serai pas admissible à d’autres dommages-intérêts?

6. Combien de temps faudra-t-il pour que les jours de congé soient ajoutés à ma banque de congés?

7. Que se passera-t-il si un autre syndicat négocie un meilleur règlement?

8. Je suis retraité ou je viens de quitter la fonction publique, suis-je admissible?

9. Comment est-on arrivé à cinq jours de congé comme dédommagement approprié?

10. Quels sont les critères d’utilisation des jours de congé? Sont-ils les mêmes que ceux des jours de congé annuel?

11. Puis-je encaisser la valeur des jours de congé?

12. Pouvons-nous nous attendre à d’autres jours de congé à l’avenir si les problèmes de Phénix persistent?

13. J’ai engagé des dépenses directes en raison de Phénix; que devrais-je faire?

14. J’ai dû prendre un ou plusieurs congés de maladie en raison du stress que m’a causé Phénix; suis-je admissible à une compensation?

15. J’ai été durement touché(e) par Phénix; ai-je un autre recours pour obtenir plus de dommages-intérêts?

16. Quelles répercussions l’entente de dédommagement des problèmes causés par Phénix a-t-elle sur la négociation collective?

17. Comment la section locale 104 du SCFP en est-il arrivé à accepter cette entente?

18. Que se passe-t-il s’il y a un changement de gouvernement suite aux prochaines élections?

1. Qu’est-ce que l’entente offre?

Comme point de départ, un maximum de cinq jours de congé sera accordé à chaque employé (2 jours pour les employés qui ont été à l’emploi au moins une journée en 2016-2017 et 1 jour pour chacune des années 2017 2018, 2018-2019 et 2019-2020). Nota: Pour le groupe PO, 1 jour de congé est égal à 7,5 heures.

En plus, nous avons également créé un processus accéléré pour régler les situations plus graves et nous avons élargi les critères d’admissibilité au remboursement.

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2. Cette entente signifie-t-elle que je ne recevrai pas l’argent que j’attends de Phénix?

Vous continuerez de recevoir tous les montants impayés qui vous sont dus et que vous n’avez pas reçus en raison de Phénix.

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3. Est-ce que cette entente s’applique à moi même si les déboires de Phénix ne m’ont pas touché directement?

Oui. D’une manière générale, cette entente comporte trois niveaux de dédommagements. Le premier niveau prévoit des jours de congé supplémentaires, et s’applique à tout fonctionnaire qui a occupé durant au moins une journée un poste représenté par un des syndicats signataires depuis 2016. Le deuxième niveau élargit le cadre des dépenses remboursables relativement à Phénix pour les personnes directement touchées, tandis que le troisième niveau prévoit des compensations supplémentaires pour les personnes qui ont vécu des difficultés financières.

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4. Quelle période ce dédommagement couvre-t-il?

L’entente couvre les dommages subis pendant les quatre années fiscales suivantes : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

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5. Cette entente signifie-t-elle que je ne serai pas admissible à d’autres dommages-intérêts?

Non. En fait, l’entente instaure un processus plus rapide et mieux adapté pour le règlement des demandes de remboursement individuelles. La présente convention n’exclut pas la possibilité de négocier d’autres formes d’indemnisation à la table de négociation ou de négocier hors du cadre des négociations collectives si c’est justifié.

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6. Combien de temps faudra-t-il pour que les jours de congé soient ajoutés à ma banque de congés?

L’employeur s’est engagé à mettre l’entente en œuvre dans les 150 jours suivant sa signature. Le cinquième jour de congé doit être crédité dans les 150 jours suivant la fin de l’année fiscale 2020.

Étant donné que les employés à la retraite ou ceux qui ont quitté la fonction publique doivent demander un paiement en espèces, ce processus peut prendre plus longtemps.

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7. Que se passera-t-il si un autre syndicat négocie un meilleur règlement?

Dans l’éventualité très peu probable qu’un autre syndicat obtienne des améliorations à cette entente, l’employeur s’est engagé à y apporter les mêmes améliorations.

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8. Je suis retraité ou je viens de quitter la fonction publique, suis-je admissible?

Pour avoir droit aux congés correspondant à chaque exercice financier, un employé doit compter au moins une journée de travail au cours de l’exercice en question, qu’il soit ou non en congé, en affectation ou autrement inactif.

Par exemple, si votre dernier jour de travail à la fonction publique fédérale était le 1er septembre 2018, quatre jours de congé seront crédités à votre banque de congés (pour les exercices 2016-2017-2018 et 2018-19) si vous avez commencé à y travailler avant le 30 mars 2016.

Ces jours sont assujettis aux retenues obligatoires applicables et n’ouvrent pas droit à pension.

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9. Comment est-on arrivé à cinq jours de congé comme dédommagement approprié?

Les cinq jours de congé ont été déterminés à la suite de négociations avec l’employeur pour essayer de compenser l’immense frustration causée aux employés. On a choisi de donner des congés plutôt qu’une compensation monétaire étant donné qu’il s’agit d’un avantage tangible qui est à la fois souple et facilement administré au lieu de risquer d’enrayer davantage le système de paie Phénix.

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10. Quels sont les critères d’utilisation des jours de congé? Sont-ils les mêmes que ceux des jours de congé annuel?

Les dispositions de la convention collective concernant le congé annuel s’appliquent également aux jours de congé supplémentaires.

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11. Puis-je encaisser la valeur des jours de congé?

Ces jours de congé supplémentaires sont traités de la même façon que les congés annuels et leur encaissement est soumis aux mêmes dispositions dans votre convention collective.

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12. Pouvons-nous nous attendre à d’autres jours de congé à l’avenir si les problèmes de Phénix persistent?

D’autres négociations auront lieu plus tard au cours de cet exercice si Phénix continue d’avoir des répercussions sur nos membres. Tant qu’il y aura des problèmes causés par Phénix nous chercherons à obtenir des indemnisations par tous les moyens appropriés.

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13. J’ai engagé des dépenses directes en raison de Phénix; que devrais-je faire?

Vous pouvez remplir un formulaire de réclamation des frais financiers additionnels encourus en raison d’erreurs du système de Phénix ici :

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/remuneration/formulaire-reclamation-frais-encourus-erreurs-phenix.html

Vous pouvez également contacter votre délégué syndical ou votre président régional pour obtenir de l’aide.

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14. J’ai dû prendre un ou plusieurs congés de maladie en raison du stress que m’a causé Phénix; suis-je admissible à une compensation?

L’entente prévoit le remboursement des congés de maladie des membres qui ont dû s’en prévaloir à cause de Phénix. Aucun seuil ne s’applique à ce remboursement.

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15. J’ai été durement touché(e) par Phénix; ai-je un autre recours pour obtenir plus de dommages-intérêts?

Les employés pourront présenter des réclamations et l’employeur procédera à un examen détaillé de celles-ci. Un seuil de 1 500 $ s’appliquera, dans certains cas. Il est également important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une franchise; si un arbitre décide que vous êtes admissible à une indemnité de 5 000 $, vous recevrez l’intégralité des 5 000 $.

Aucun seuil ne s’applique au remboursement des congés de maladie ou des frais remboursables.

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16. Quelles répercussions l’entente de dédommagement des problèmes causés par Phénix a-t-elle sur la négociation collective?

L’entente n’a aucune répercussion sur la négociation collective. Il s’agit d’un règlement partiel de grief et non d’une convention collective.

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17. Comment la section local 104 du SCFP en est-il arrivé à accepter cette entente?

Il y a près de deux ans, les agents négociateurs du Conseil national mixte ont convenu d’entamer ces pourparlers avec l’employeur afin de régler plusieurs plaintes et griefs de principe déposés par les agents négociateurs. Cette entente est le fruit des négociations menées à cette table; les dirigeants des agents négociateurs conviennent tous de ses modalités.

La section locale 104 du SCFP a été invitée à signer cet accord à la fin de la semaine dernière. Notre exécutif a entièrement examiné l’accord, en a discuté avec les représentants de l’agent négociateur au comité, s’est assuré qu’il a été examiné par des avocats et a accepté à l’unanimité de signer l’accord.

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18. Que se passe-t-il s’il y a un changement de gouvernement suite aux prochaines élections?

Un changement de gouvernement ne changera pas la responsabilité de l’employeur de respecter l’accord.

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Aujourd’hui, la section locale 104 du SCFP s’est jointe à d’autres syndicats de la fonction publique fédérale dans le cadre de l’entente de principe conclue avec l’employeur visant à indemniser les employés de la fonction publique à la lumière de la débâcle actuelle de la paie de Phoenix. Lisez la déclaration commune du 7 mai ci-dessous.

Déclaration conjointe : Des syndicats fédéraux approuvent l’entente d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix

le 7 mai, 2019

À la fin de la semaine passée, un sous-comité composé de représentants des syndicats de la fonction publique fédérale et de l’employeur a conclu une entente de principe visant à dédommager les travailleurs de la fonction publique des problèmes causés par le système de paie Phénix. Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

Il importe de reconnaître que cette entente ne libère aucunement l’employeur de ses obligations de payer les sommes dues aux centaines de milliers de fonctionnaires qui continuent d’avoir des problèmes de rémunération. Elle n’élimine pas non plus l’obligation de l’employeur de stabiliser le système de paie actuel et de continuer à travailler pour trouver un système de remplacement le plus rapidement possible.

Toutefois, ce que fait cette entente, c’est :

1. offrir une compensation immédiate à chaque fonctionnaire représenté par les syndicats concernés, et
2. créer un processus dans le cadre duquel les coûts supplémentaires pourront être remboursés et des indemnités supplémentaires pourront être accordées aux personnes touchées par des erreurs de paie.

Plus précisément, cette entente :

• prévoit comme point de départ deux (2) jours de congé annuel pour toute personne qui travaillait dans la fonction publique en 2016-2017 et un (1) jour de congé annuel supplémentaire pour toutes les personnes qui y ont travaillé en 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, soit un total de cinq (5) jours pour les personnes employées dans la fonction publique depuis la mise en place de Phénix, peu importe si ou comment ils/elles ont été touché(e)s par Phénix;
• Une journée de congé doit être égale à huit (8) heures par jour ou sept heures et demie (7,5) par jour lorsque la semaine normale de travail est de trente-sept virgule cinq (37,5) heures par semaine
• établit un processus qui permet aux personnes qui ne travaillent plus dans la fonction publique mais qui y ont été employées au cours des périodes susmentionnées de demander un remboursement égal aux journées de congé auxquelles elles auraient droit;
• prolonge le processus en place pour la demande de remboursement des dépenses engagées en raison des problèmes liés à Phénix;
• crée un processus de demande de remboursement des coûts supplémentaires, engendrés notamment par les pertes subies par l’encaissement de placements en raison de problèmes de rémunération; les pertes associées aux cotisations différées à un REER; les frais associés aux paiements retardés d’indemnités de départ ou de pension, ou aux intérêts sur prêt, sur hypothèque, sur cartes de crédit ou à toutes autres formes de dettes;
• prévoit le remboursement des journées de congé de maladie des membres qui ont dû en prendre à cause de Phénix;
• prévoit le versement d’intérêts sur les paiements retardés d’indemnités de départ et de prestations de retraite ou sur les paies manquantes;
• n’exclut pas la possibilité de versement de dommages-intérêts supplémentaires réclamés pour discrimination dans des situations telles que des congés de maternité, congés parentaux ou congés d’invalidité;
• permet les réclamations liées aux conséquences de la perte de capacité professionnelle, de la perte d’habilitations de sécurité, de la faillite ou de répercussions importantes sur les cotes de crédit;
• crée un processus pour les demandes d’indemnisation présentées en raison de problèmes d’angoisse, de traumatismes psychologiques ou d’autres difficultés personnelles.

Nous avons également obtenu un engagement de l’employeur selon lequel, si un agent négociateur obtient une indemnisation supplémentaire en dehors de la présente entente, tous les syndicats signataires recevront la même indemnisation.

Le fiasco actuel de Phénix est d’une ampleur sans précédent en ce qui concerne le tort causé aux employés de l’ensemble de la fonction publique. Même si aucun montant d’indemnisation ne pourra jamais fournir une réparation complète, nous sommes d’avis qu’en plus de l’engagement de l’employeur à régler totalement les problèmes de paie en suspens et des mesures prises précédemment pour atténuer l’impact des erreurs liées à la déclaration de revenus et des recouvrements des trop-payés, cette entente constitue une importante reconnaissance concrète de la frustration et de l’angoisse subies par chaque fonctionnaire.

De plus amples détails sur la mise en œuvre de l’entente, notamment les délais, seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Jusqu’ici, ces syndicats ont signé l’entente; autres syndicats devraient signer dans les jours et les semaines à venir.

• ACFO-ACAF
• Association canadienne du contrôle du trafic aérien
• Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
• Association des employés du Conseil de recherches
• Association des juristes de justice
• Association des pilotes fédéraux du Canada
• Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada
• Association professionnelle des agents du Service extérieur
• Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est)
• Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Ouest)
• FIOE 2228
• IPFPC
• UNIFOR, Section locale 87-M