Mise à jour 4 : Questionnaire médical invasif et examen médical

2024-07-19

Le 5 juin, nous avons présenté notre grief de principe sur le questionnaire médical invasif et l’examen médical au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le 16 juillet, le SCT a rejeté notre grief de principe. Le SCT est d’avis que « l’employeur a agi de façon appropriée et raisonnable pour protéger la santé et la sécurité des employés ainsi que des personnes qu’il sert et avec lesquelles il interagit. » Notre position est que cette politique est discriminatoire, injuste et intrusive.

Étant donné la nature et l’importance de notre travail, nous devrions faire l’objet d’une évaluation et/ou d’un suivi médicaux. Nous avons des normes auditives et psychologiques depuis longtemps. Cependant, nous devons participer à la détermination de la façon dont les évaluations nouvelles ou mises à jour sont mises en œuvre afin de nous assurer que le processus est équitable et raisonnable et que vos renseignements médicaux personnels demeurent confidentiels entre vous et vos fournisseurs de soins médicaux. L’employeur ne devrait pas avoir accès à nos renseignements médicaux personnels.

Nous sommes déterminés à contester cette politique discriminatoire, injuste et intrusive afin qu’elle soit annulée. En plus des experts en droit et en santé et sécurité au SCFP national, nous avons fait appel à des conseillers juridiques externes, qui possèdent une expertise dans le secteur public fédéral, pour nous assurer de disposer des meilleurs renseignements disponibles afin de déterminer les prochaines étapes les plus efficaces. À l’heure actuelle, tous les griefs individuels resteront en suspens pendant que nous travaillons aux prochaines étapes avec notre conseiller juridique.

Veuillez continuer à partager vos expériences avec nous. Ces témoignages de première main sont précieux pour nous permettre de donner des exemples concrets de la façon dont la mise en œuvre de cette politique vous affecte.

Si vous faites face à des mesures disciplinaires liées à ce programme, pour avoir choisi de ne pas subir ces évaluations de santé par un médecin choisi par l’employeur, communiquez immédiatement avec votre président régional du SCFP 104 pour obtenir des conseils et de l’aide.

En solidarité,

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP