Mise à jour 5 : Questionnaire médical invasif et examen médical

2024-09-28

Dans notre mise à jour précédente, nous avons expliqué que, même si notre grief de principe sur les questionnaires médicaux invasifs et les examens médicaux a été rejeté, nous sommes déterminés à contester cette politique discriminatoire, injuste et intrusive. L’employeur ne doit pas avoir connaissance de nos renseignements médicaux personnels. Vos renseignements médicaux personnels doivent être confidentiels entre vous et vos fournisseurs de soins de santé.

Depuis, nous avons consulté nos experts et obtenu un avis juridique externe sur les prochaines étapes pour contester la politique. Par conséquent, notre exécutif a renvoyé le grief de principe à l’arbitrage devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) et nous avons également déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale.

En tant qu’Union, ce sont nos options de recours (CRTESPF et Cour fédérale). Malheureusement, ces processus prendront du temps et, entre-temps, la GRC continue de faire avancer ces évaluations comme exigence pour nos membres de la fonction publique. Ils ont cessé de consulter des psychologues tous les deux ans et continuent de menacer d’imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect. Ils ont également indiqué clairement qu’ils avaient l’intention d’élargir ce programme pour y inclure les membres civils.

Nous avons des normes auditives et psychologiques depuis longtemps et, compte tenu de l’importance de notre travail, nous devrions être soumis à une évaluation médicale et / ou un suivi. Cependant, nous devons participer à la détermination de la façon dont les évaluations nouvelles ou mises à jour sont mises en œuvre afin que nous puissions veiller à ce que le processus soit juste et raisonnable. Nous ne savons toujours pas quelles sont les normes et nous n’avons jamais été consultés au sujet de ce programme.

Nous avons essayé toutes les voies possibles pour empêcher que cela ne se produise et pourtant la GRC a décidé de continuer. En attendant que nos causes soient entendues et tranchées, vous devrez prendre votre propre décision sur la façon dont vous voulez procéder. Si vous faites l’objet de mesures disciplinaires dans le cadre du présent programme, parce que vous avez choisi de ne pas subir ces évaluations de la santé par un médecin choisi par l’employeur, communiquez immédiatement avec votre président régional du SCFP 104 pour obtenir des conseils et de l’aide.

Veuillez continuer de nous faire part de vos expériences. Ces comptes-rendus de première main sont inestimables pour nous, car ils nous permettent de donner des exemples concrets de la façon dont la mise en œuvre de cette politique vous touche.

Votre Conseil Exécutif de la section locale 104 du SCFP
Kathleen, Myles, Robb, Robbin, Alex, Cyrus, Randy, Marc-Étienne, Brandon, et Nicole