Le 6 octobre, l’employeur a publié sa politique sur le vaccin contre la COVID-19.
Leur politique exige que tous les employés remplissent une attestation au plus tard le 29 octobre, sinon ils seront mis en congé administratif non payé dès le 15 novembre jusqu’à ce qu’ils satisfassent à l’exigence de vaccination de l’employeur. Les personnes bénéficiant d’exemptions valides en matière de droits de la personne (par exemple, médicales et religieuses) peuvent être accommodées par des moyens tels que le télétravail, des tests rapides et des exigences accrues en matière de santé et de sécurité.
L’employeur exigera une attestation (déclaration écrite de l’employé) de vaccination de chaque employé et il peut demander une preuve de vaccination. L’employeur peut demander une preuve de vaccination en tout temps après l’attestation et a indiqué qu’il y aurait de graves conséquences en cas de fausses déclarations.
Nous avons analysé la position de l’employeur et fait appel aux spécialistes du droit et de la recherche du SCFP national, et nous avons confirmé que cette politique fait partie de leurs droits légaux en matière de sécurité au travail.
Si vous n’êtes pas vacciné et croyez avoir une raison de demander une exemption, on vous encourage à demander une exemption à l’employeur. Si vous avez des questions au sujet de leur politique et de ses répercussions sur vous, nous vous encourageons à en parler à votre gestionnaire.
Si vous êtes mis en congé non payé en raison de cette politique ou si votre demande d’exemption est refusée, nous vous encourageons à communiquer avec votre délégué syndical ou président régional et nous l’examinerons au cas par cas pour déterminer si la politique a été suivie.
La politique se trouve à l’adresse suivante :
(https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32694)