2020-11-18
Voici de brèves descriptions et des liens vers trois (3) recours collectifs impliquant la GRC. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec les cabinets d’avocats dont les coordonnées se trouvent sur leurs pages Web, conformément aux liens ci-dessous, car la section locale 104 du SCFP n’est pas partie à ces poursuites.
1) Harcèlement ou discrimination sexuelle ou fondée sur le sexe à la GRC
Le recours collectif de Merlo Davidson visait à obtenir une compensation financière pour les membres réguliers, les membres civils et les employés de la fonction publique qui ont travaillé au sein de la GRC du 16 septembre 1974 au 30 mai 2017. qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination fondés sur le sexe et/ou l’orientation sexuelle pendant qu’ils travaillaient à la GRC et qui n’ont pas renoncé au recours collectif ou qui ne sont pas réputés l’avoir fait.
** Veuillez noter que ce recours collectif a déjà été entendu et fait l’objet d’une décision. Des demandes individuelles sont présentées à ce moment-ci. Si cela vous affecte, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats immédiatement, surtout si vous pourriez avoir besoin de déposer une réclamation.
(https://merlodavidson.ca/reglement-grc/entente/)
2) Recours collectif pour harcèlement général de la GRC
Membres de la GRC : tous les membres réguliers, les membres civils, les gendarmes spéciaux, les gendarmes spéciaux, les gendarmes spéciaux surnuméraires, les réservistes et les recrues;
3) Blessures de stress opérationnel à la GRC
Le recours collectif proposé a été déposé au nom de quatre demandeurs et demande des dommages-intérêts en leur nom et au nom d’une catégorie de personnes qui sont ou ont été inscrites comme agents et/ou membres de la GRC et qui ont reçu un diagnostic de : ou a subi une blessure de stress opérationnel.