2023-05-23
Nous avons rédigé un document de synthèse de l’entente de principe. Ce document a pour but de présenter de manière générale les termes et conditions contenus dans l’entente de principe. L’objectif est qu’il soit plus facile à lire et plus concret que le texte intégral de l’entente de principe. L’ensemble des documents de l’entente de principe sera disponible bientôt.
Veuillez noter qu’en raison de contraintes de temps, le document de synthèse n’est disponible qu’en anglais.
Vous pouvez télécharger le document de synthèse ici : ENTENTE DE PRINCIPE – DOCUMENT DE SYNTHÈSE