Les prochaines étapes

Chers opérateurs de télécommunications et analystes au monitorage,

Maintenant que le vote est terminé et que le SCFP est devenu notre agent de négociation, bon nombre d’entre vous se questionnent probablement sur la suite des choses. Notre travail est loin d’être terminé ! Le comité de coordination intérimaire prépare les prochaines étapes et veillera à ce que vous soyez impliqué tout au long du processus. SVP, cliquez ici pour nous fournir votre adresse courriel et ainsi recevoir les informations pertinentes sur les assemblées et les votes à venir.

Voici les étapes à franchir avant de s’asseoir à la table de négociations.

Règlements

Les règlements dictent la structure de notre section locale, la composition du comité exécutif et du comité de négociation, ainsi que le montant des cotisations. Depuis l’été dernier, le comité de coordination intérimaire s’affaire à rédiger une ébauche de ces règlements. Nous en sommes à finaliser ce document. Vous devrez approuver les règlements lors d’un vote.

Mais avant que vous ayez l’occasion de donner votre avis sur les règlements et de voter, sachez que de nombreux articles sont tirés des statuts du SCFP national. Ceux-ci ne sont pas négociables. Pour savoir à quoi ces articles se rapportent, veuillez consulter la version surlignée des statuts du SCFP national dans le document PDF ci-joint.

Assemblées des membres

Les règlements seront présentés aux membres lors d’assemblées qui se dérouleront le 23 avril à 13 h et le 25 avril à 18 h (heure de l’Est). Nous espérons recevoir à cette occasion vos commentaires sur les règlements et répondre à vos questions sur ceux-ci comme sur le fonctionnement général d’un syndicat. Puis, s’il y a lieu, nous modifierons les règlements selon vos commentaires. Vous voterez ensuite sur les règlements.

Vote sur les règlements

Nous vous enverrons les règlements par voie électronique. Le vote se déroulera aussi par voie électronique du 3 au 10 mai pour accommoder les travailleurs des différents quarts. Vous recevrez de plus amples détails sur le vote au moment opportun.

Élections

Une fois les règlements adoptés, nous pourrons organiser les élections au comité exécutif et au comité de négociation. Ces comités auront pour responsabilité de défendre nos intérêts. Ce sont les règlements qui définissent la nature des postes et leur composition (analystes au monitorage, opérateurs de télécommunications ou les deux). C’est pourquoi il faut d’abord les adopter. Vous aimeriez représenter vos collègues au sein du syndicat ? C’est le bon temps de penser à briguer un poste !

Comité de négociation et formation

Une fois les élections terminées, le SCFP enverra nos représentants suivre une formation, puis nous aviserons le Conseil du Trésor que nous voulons négocier. À ce moment, un nouveau gel des conditions de travail entrera en vigueur, et ce, jusqu’à la signature d’une convention collective.

En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le gel des conditions de travail en vigueur depuis décembre 2016 (lorsque le SCFP a présenté sa demande d’accréditation) est levé 30 jours après l’accréditation. Notre date d’accréditation est le 12 mars 2018, ce qui veut dire que le gel se termine le 11 avril. À partir de cette date, l’employeur sera en mesure d’apporter des modifications à nos conditions de travail. Cependant, on s’attend à ce qu’il respecte l’esprit de la négociation collective et agisse de bonne foi. Nous ne croyons pas qu’il fera des changements radicaux. Cela dit, si vous remarquez des changements à vos conditions de travail, avisez votre représentant au comité de coordination intérimaire ou votre conseiller du SCFP. Ces personnes détermineront s’il y a lieu de porter plainte à la Commission des relations de travail. Le gel restera levé jusqu’à ce que le SCFP envoie un avis de négocier, ce qui enclenchera un nouveau gel.

Nous sommes très heureux d’être membres de la section locale 104 et de contrôler notre propre avenir ! Ce n’est que le début de notre voyage. Ensemble, tout est possible ! Ci-dessous, vous trouverez des échéanciers pour vous aider à mesurer les progrès accomplis et ce qui reste à faire.

Le comité de coordination intérimaire du SCFP

LES ÉCHÉANCIERS

Phase 1 : Démarche auprès de la Commission

  • Le SCFP dépose des demandes auprès de la Commission.
  • Début du premier gel :
    • LES TO : 9 décembre 2016 (demande n° 542-02-8)
    • PO TCO : 19 janvier 2017 (demande n° 542-02-9)
    • LES IM/PO IMA : 28 mars 2017 (demande n° 542-02-11)
  • La Commission fixe les dates pour les demandes de statut d’intervenant des parties intéressées.
    • LES TO : 30 janvier 2017
    • PO TCO : 28 février 2017
    • LES IM/PO IMA : 5 mai 2017
  • L’employeur présente des propositions sur la taille des unités de négociation.
    • Tous les groupes : le Conseil du Trésor demande à ce que les groupes LES TO, PO TCO, LES IM et PO IMA fassent partie de la même unité de négociation.
    • LES IM/PO IMA : le Conseil du Trésor veut exclure les postes de gestion (demande retirée).
  • La Commission répond aux demandes de statut d’intervenants.
    • LES TO : accordé au SESG/AFPC et à l’IPFPC.
    • PO TCO : accordé à l’AFPC.
    • LES IM/PO IMA : accordé à l’AFPC.
  • La Commission fixe la date et les modalités de l’audience sur la composition de l’unité de négociation et des autres questions.
    • LES TO : 26 au 30 juin 2017.
    • PO TCO : 18 au 19 septembre 2017.
    • LES IM/PO IMA : pas de date déterminée.
    • (Aux audiences de juin, la Commission a décidé de fusionner les demandes.)
  • Le SCFP nomme un comité de coordination temporaire. Tous les groupes : 4 mai 2017
  • La Commission tient ses audiences.
    • LES TO : 26 au 30 juin 2017.
  • La Commission rend sa décision sur la composition de l’unité de négociation et les autres questions.
    • Tous les groupes : 19 octobre 2017
  • Imposition d’une seule unité de négociation.
  • La Commission fixe la date et les conditions du vote.
  • Conditions du vote : 25 octobre 2017
  • Dates de vote : 22 janvier au 4 février 2018.
  • Les membres disent Oui au SCFP. La Commission accorde l’accréditation et le premier gel prend fin 30 jours plus tard.
  • La Commission accorde l’accréditation de la section locale 104 : 12 mars 2018.
  • Fin du premier gel : 11 avril 2018.

Phase 2 : Mise en place de votre locale

  • Première assemblée ordinaire des membres (présentation des règlements): 23 avril à 13 h et le 25 avril à 18 h (heure de l’Est).
  • Vote sur les règlements par voie électronique : 3 au 10 mai 2018 pour accommoder les travailleurs des différents quarts.
  • Deuxième assemblée ordinaire des membres (élection du comité exécutif).
  • Avant la mi-mai 2018 (dans les 20 jours suivant la première assemblée ordinaire des membres).

Phase 3 : Processus de négociation.

  • Distribution du sondage aux membres : date à déterminer.
  • Fin de la consultation des membres : date à déterminer.
  • Rédaction du cahier de propositions et présentation en assemblée ordinaire des membres : date à déterminer.
  • La ministre fédérale du Travail détermine la liste des services essentiels : au plus tard le 11 mai 2018.
  • Le SCFP remet l’avis de négocier : 11 mai 2018.
  • Début du deuxième gel : au plus tard le 11 mai 2018.
  • La négociation commence : date à déterminer.
  • Conclusion d’une entente de principe : date à déterminer.
  • Vote de ratification : date à déterminer.
  • Entrée en vigueur de la convention collective : date à déterminer.